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IPC - Code pénal indien est une application gratuite qui vous permet d'accéder au Code pénal indien.
Le Code pénal indien est le premier et le plus important texte législatif qui réglemente le comportement des personnes en Inde. Il a été établi en 1908 et se compose de deux parties:
La première partie est un cadre général de lois et la deuxième partie contient des lois spécifiques.
Il s'applique à toutes les personnes en Inde, quel que soit leur âge, leur sexe, leur religion ou leur statut social.
L'application contient les sections suivantes:
Crimes et délits: cette section contient des crimes et des délits reconnus dans le système juridique indien.
Définitions et clarifications: cette section contient des définitions et d'autres termes juridiques utilisés dans le code.
Dispositions spéciales: cette section contient des dispositions spéciales qui traitent de problèmes spécifiques.
Le code est rédigé sous forme d'un ensemble de règles et contient des descriptions détaillées des crimes et des peines pour chaque crime.
